Le déficit foncier n'est pas une loi mais correspond au code général des impôts
Lorsqu’un déficit est constaté sur un bien immobilier, il est en premier lieu imputé sur les autres revenus fonciers du contribuable. La partie restante est alors imputable sur le revenu global du contribuable, et ce, dans la limite du plafond de déficit déductible.
Exemple : L’année N, un contribuable constate un déficit foncier sur son appartement Robien de 17 000 €. Il possède par ailleurs un autre investissement locatif, générant un revenu annuel de 10 000 €. Il devra donc en premier lieu imputer le déficit de 17 000 € du Robien sur son autre revenu foncier de 10 000 €, puis imputer le solde (soit 7 000 €) sur son revenu global.
Le déficit foncier est extrêmement encadré et sûr. Plusieurs acteurs entre en jeu pour apporter du sérieux à votre projet et valider, voire verrouiller votre investissement. Vous êtes notamment suivi par un avocat et une société spécialisée dans ce type de dispositif. En tant que conseiller, mon travail consiste à analyser votre situation pour trouver un équilibre entre épargne, fiscalité et objectifs personnels (projets famille, projet de vie, coup de cœur …).
